Conditions generales de vente
Derniere mise a jour : 21 mars 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent la souscription et le paiement des abonnements au service SEO Rank Analyzer.
2. Plans et tarifs
| Plan | Prix mensuel | Prix annuel | Analyses/mois |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 EUR | N/A | 1 (offerte) |
| Starter | 9 EUR/mois | 90 EUR/an (2 mois offerts) | 10 |
| Pro | 29 EUR/mois | 290 EUR/an (2 mois offerts) | 50 |
| Agence | 99 EUR/mois | 990 EUR/an (2 mois offerts) | 200 |
Les prix sont en euros TTC. TVA non applicable (article 293 B du CGI).
3. Souscription
- L'abonnement est souscrit directement depuis votre tableau de bord apres creation d'un compte gratuit.
- Le paiement est traite par Stripe de maniere securisee. Nous ne stockons aucune donnee bancaire.
- L'abonnement prend effet immediatement apres confirmation du paiement.
4. Renouvellement
- Mensuel : renouvellement automatique chaque mois a la date anniversaire.
- Annuel : renouvellement automatique chaque annee a la date anniversaire.
- Le quota d'analyses est reinitialise a chaque renouvellement.
5. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec votre accord expres.
En souscrivant et en utilisant le service immediatement, vous reconnaissez renoncer a votre droit de retractation.
Toutefois, si vous n'avez effectue aucune analyse, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la souscription en contactant sav@seo-rank-analyzer.fr.
6. Resiliation
- Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis le portail Stripe dans votre profil.
- La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours (pas de remboursement au prorata).
- Apres resiliation, votre compte repasse en plan Gratuit (1 analyse/mois).
- Vos rapports existants restent accessibles selon les limites de retention du plan Gratuit (5 rapports).
7. Modification des tarifs
SEO Rank Analyzer se reserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de modification, vous serez prevenu par email au moins 30 jours avant la prise d'effet. Les abonnements en cours ne sont pas affectes jusqu'a leur prochain renouvellement.
8. Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme securisee Stripe. Aucun autre moyen de paiement n'est accepte.
9. Facturation
Les factures sont disponibles via le portail client Stripe accessible depuis votre profil. Elles sont emises automatiquement a chaque paiement.
10. Programme d'affiliation
- Accessible des le plan Starter (9 EUR/mois).
- Commission de 20% sur le premier mois de chaque abonne parraine.
- Les commissions sont versees par PayPal apres validation par l'administrateur.
- SEO Rank Analyzer se reserve le droit de suspendre un compte affilie en cas de fraude.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux francais seront competents. Le droit francais est applicable.
Mediation : conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation de la consommation.
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGV : sav@seo-rank-analyzer.fr